CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par L’Archipel du Vincin, exploité par la SAS MYB, située 2 rue Tamara de Lempicka – 56000 VANNES.
Elles s’appliquent à toute personne procédant à l’achat d’une prestation, d’un abonnement ou d’un produit, que cet achat soit réalisé :
* à l’accueil du centre ;
* sur le site internet ;
* via la plateforme de réservation Deciplus ;
* ou par tout autre moyen proposé par L’Archipel du Vincin.
Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document commercial ou publicitaire.
L’Archipel du Vincin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront uniquement aux contrats conclus ou renouvelés après leur entrée en vigueur.

Article 2 – Prestations proposées
L’Archipel du Vincin propose notamment :
* des Bilans Archipel ;
* des Bilans Activité Physique Adaptée (APA) ;
* des séances découvertes ;
* des séances unitaires ;
* des packs de séances ;
* des abonnements de 4 semaines ;
* des abonnements annuels ;
* des prestations destinées aux enfants (natation, bébés nageurs, stages…) ;
* des prestations complémentaires pouvant évoluer au cours de l’année.
Le détail des prestations, leurs caractéristiques, leur durée, leur contenu ainsi que leurs tarifs sont consultables :
* à l’accueil ;
* sur le site internet ;
* sur la plateforme Deciplus.
Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les photographies, illustrations, supports de communication et descriptifs ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Article 3 – Modalités d’achat et de paiement
3.1 Modes d’achat
Les prestations peuvent être achetées :
* directement à l’accueil ;
* en ligne via le site internet et la plateforme Deciplus ;
* par tout autre moyen proposé par L’Archipel du Vincin.

3.2 Moyens de paiement acceptés
Selon les prestations, les règlements peuvent être effectués par :
* carte bancaire ;
* prélèvement automatique ;
* espèces ;
* chèque bancaire ;
* Chèques-Vacances ANCV (sous réserve d’acceptation).

3.3 Paiement des prestations
Les séances unitaires, bilans, packs, cartes cadeaux et produits sont payables comptant.
Les abonnements sont payables par échéances successives.
Le premier règlement est exigible comptant lors de la souscription.

3.4 Paiement des abonnements annuels
La souscription d’un abonnement annuel implique obligatoirement :
* la signature d’un mandat de prélèvement SEPA ;
et/ou
* l’enregistrement d’une carte bancaire valide dans le portefeuille sécurisé (Wallet) de la plateforme de réservation.
Le client s’engage à maintenir des coordonnées bancaires valides pendant toute la durée de son contrat.
En cas de changement de coordonnées bancaires ou de carte bancaire, il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires afin d’éviter tout incident de paiement.

3.5 Échéances
Les abonnements sont prélevés toutes les quatre semaines.
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’utiliser le prélèvement automatique, L’Archipel du Vincin pourra accepter un autre mode de règlement.
Dans ce cas, le paiement devra être reçu avant le début de la nouvelle période d’abonnement.

3.6 Incidents de paiement
Le client s’engage à maintenir les fonds nécessaires au paiement de ses échéances.
Tout rejet de prélèvement ou défaut de paiement pourra entraîner :
* des frais administratifs conformément au tarif en vigueur ;
* la suspension immédiate de l’accès aux réservations ;
* la suspension des prestations jusqu’à régularisation ;
* la résiliation du contrat dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le client reconnaît qu’un délai administratif pouvant aller jusqu’à quinze jours peut être nécessaire pour le traitement de certaines demandes (modification de RIB, changement de formule, mise en place d’une suspension…).

Article 4 – Tarifs et évolution des prix
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement du contrat.
Ils sont consultables à l’accueil, sur le site internet et sur la plateforme de réservation.
L’Archipel du Vincin se réserve la possibilité de réviser ses tarifs afin de tenir compte notamment de l’évolution des charges d’exploitation, des conditions économiques ou de toute évolution réglementaire.
Toute modification tarifaire fera l’objet d’une information adressée aux abonnés au minimum un mois avant son entrée en vigueur.
Sauf disposition commerciale particulière expressément accordée par L’Archipel du Vincin, les nouveaux tarifs s’appliquent à compter de la première échéance annuelle suivant leur entrée en vigueur.
Les promotions, remises commerciales ou avantages tarifaires accordés à titre exceptionnel ne créent aucun droit acquis pour les renouvellements futurs.
Dans la partie suivante, je traiterai les articles 5 à 8, qui sont les plus importants : droit de rétractation, réservations, fonctionnement des abonnements et suspension. Ces articles intégreront toutes les nouvelles règles que nous avons définies ensemble.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique uniquement aux contrats conclus à distance (site internet, plateforme Deciplus…).
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
La demande peut être adressée :
* par courrier recommandé avec accusé de réception ;
* par courrier électronique à l’adresse officielle de L’Archipel du Vincin ;
* ou remise en main propre contre récépissé.
Si aucune prestation n’a été réalisée, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Si le client a expressément demandé le début de l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, L’Archipel du Vincin conservera une somme correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de réception de la demande de rétractation.

Article 6 – Réservations, annulations et absences
Les réservations s’effectuent auprès de l’accueil ou via l’espace membre Deciplus.
Les réservations sont enregistrées dans la limite des places disponibles.
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance.
À défaut, la séance est considérée comme réalisée et sera décomptée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Toute absence sans annulation préalable est assimilée à une annulation tardive.
En cas d’annulations répétées ou d’absences injustifiées perturbant le fonctionnement du centre, L’Archipel du Vincin se réserve le droit de limiter temporairement les possibilités de réservation anticipée du client.
Lorsqu’une séance est annulée par L’Archipel du Vincin, celle-ci est reportée ou remplacée sans frais pour le client.
En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter les horaires des clients suivants. Si le retard ne permet plus le bon déroulement de la prestation, celle-ci pourra être refusée et sera considérée comme réalisée.

Article 7 – Fonctionnement des abonnements
Les abonnements donnent accès aux prestations correspondant à la formule souscrite, dans la limite du nombre de séances prévu chaque semaine et sous réserve des disponibilités.
Les abonnements sont personnels, nominatifs et incessibles.
Les droits attachés à un abonnement ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers.
Les abonnements annuels sont conclus pour une durée ferme de 52 semaines.
Les abonnements de 4 semaines sont conclus pour une période de quatre semaines et sont renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les abonnements annuels sont également renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation notifiée conformément aux présentes CGV.
Le changement vers une formule comprenant un nombre supérieur de séances hebdomadaires est possible à tout moment. Le nouveau tarif est alors appliqué à compter de la prochaine échéance.
La diminution du nombre de séances hebdomadaires n’est possible qu’à l’échéance de l’engagement annuel.

Article 8 – Suspension des abonnements
La suspension est exclusivement réservée aux abonnements annuels.
Chaque abonnement annuel peut bénéficier d’une suspension maximale de cinq semaines par période de cinquante-deux semaines.
Les suspensions doivent être demandées par périodes de sept jours calendaires consécutifs.
La demande doit parvenir à L’Archipel du Vincin au minimum 48 heures ouvrées avant le début souhaité de la suspension.
Les prélèvements continuent selon l’échéancier initial.
Les semaines suspendues sont automatiquement reportées à la fin de la période d’engagement sous forme de semaines supplémentaires non facturées.
Toute demande transmise hors délai pourra être refusée.
Aucune suspension rétroactive ne pourra être accordée.
Les suspensions ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Article 9 – Obligations de l’adhérent
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres adhérents, les salariés, les intervenants et les installations de L’Archipel du Vincin.
Il s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité ainsi que les recommandations des professionnels du centre.
Le client déclare être en capacité de pratiquer une activité physique compatible avec les prestations auxquelles il participe. Il s’engage à informer L’Archipel du Vincin de toute contre-indication médicale susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.
Pour certaines situations, L’Archipel du Vincin pourra recommander la réalisation d’un Bilan Archipel ou d’un Bilan Activité Physique Adaptée (APA) afin d’orienter le client vers les prestations les plus adaptées.
Le client est responsable des informations qu’il communique concernant son état de santé.
Il s’engage à utiliser les équipements conformément à leur destination et à prendre soin des installations mises à sa disposition.
Tout dommage causé volontairement ou par négligence pourra donner lieu à réparation.

Article 10 – Résiliation
10.1 Résiliation des abonnements de 4 semaines
Les abonnements de 4 semaines sont renouvelés automatiquement.
Le client peut y mettre fin à tout moment en respectant un préavis de quatre semaines.
La demande de résiliation peut être effectuée par courrier, par courrier électronique ou directement auprès de l’accueil.
La résiliation prendra effet à l’issue de la période de préavis.

10.2 Résiliation des abonnements annuels
Les abonnements annuels sont conclus pour une durée ferme de cinquante-deux semaines.
Ils peuvent être résiliés avant leur terme uniquement dans les cas suivants :
* incapacité médicale durable de pratiquer une activité physique, justifiée par un certificat médical ;
* mutation professionnelle ou déménagement rendant impossible la fréquentation régulière du centre ;
* décès du titulaire ;
* tout autre cas de force majeure apprécié par L’Archipel du Vincin.
Les justificatifs devront être transmis dans les meilleurs délais.
La résiliation prendra effet après validation du dossier.

10.3 Résiliation anticipée hors motif légitime
En cas de résiliation anticipée d’un abonnement annuel pour un motif non prévu aux présentes CGV, le client perd le bénéfice du tarif préférentiel accordé en contrepartie de son engagement.
L’Archipel du Vincin procédera alors à une régularisation correspondant à la différence entre :
* le montant qui aurait été dû si le client avait bénéficié du tarif de l’abonnement de 4 semaines pendant toute la période effectivement utilisée ;
* et les sommes déjà réglées au titre de l’abonnement annuel.
Cette régularisation deviendra immédiatement exigible et pourra être prélevée sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.

10.4 Renouvellement
À défaut de résiliation dans les délais prévus, les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la formule en vigueur.
Le client sera informé de toute évolution tarifaire au moins un mois avant l’application des nouveaux tarifs.

Article 11 – Exclusion
L’Archipel du Vincin se réserve le droit de suspendre ou d’exclure définitivement tout adhérent dont le comportement :
* met en danger sa sécurité ou celle d’autrui ;
* perturbe le bon fonctionnement du centre ;
* porte atteinte aux salariés, aux intervenants ou aux autres adhérents ;
* dégrade volontairement les installations ou le matériel ;
* ne respecte pas le règlement intérieur malgré les rappels effectués.
Selon la gravité des faits, cette exclusion pourra intervenir immédiatement, sans indemnité ni remboursement des prestations restant à courir.
L’Archipel du Vincin se réserve également le droit d’engager toute action nécessaire afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

Article 12 – Responsabilité
L’Archipel du Vincin est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Le client demeure responsable de son état de santé et de l’utilisation des installations conformément aux consignes données.
L’Archipel du Vincin ne pourra être tenu responsable :
* des conséquences liées à une contre-indication médicale non déclarée ;
* des objets personnels perdus, oubliés ou volés dans l’établissement ;
* des interruptions temporaires de service rendues nécessaires pour des raisons techniques, sanitaires, réglementaires ou de sécurité.
En cas de fermeture exceptionnelle indépendante de sa volonté, L’Archipel du Vincin s’efforcera de proposer une solution de remplacement ou un report des prestations lorsque cela est possible.

Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la souscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, commerciale et sportive de la relation avec le client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, qu’il peut exercer auprès de L’Archipel du Vincin.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect des obligations légales.
Article 14 – Dispositions diverses, médiation et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
En cas de difficulté relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité L’Archipel du Vincin afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à L’Archipel du Vincin.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève L’Archipel du Vincin sont communiquées sur simple demande ou figurent sur le site internet lorsque cette désignation est effective.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation
(Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation)
À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
L’Archipel du Vincin
2 rue Tamara de Lempicka
56000 VANNES
Courriel : contact@archipelduvincin.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
* Numéro de commande :
* Date de commande :
* Nom :
* Prénom :
* Adresse :
* Téléphone :
* Adresse électronique :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier)

Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er août 2026 et remplacent toute version antérieure.